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Mis à jour le   03 janvier 2010

PREAMBULE

Le "Marans-Club de France" a été créé en 1929 et déclaré à la Préfecture de la "Charente Inférieure", le 13 septembre 1929, publié au Journal Officiel de la République Française, le 24 septembre 1929.

22 novembre 1931 : modification des statuts ayant pour objet d’étendre les actions de l’association au territoire national et de porter le mandat des membres du bureau à 5 ans.

28 août 1946 : modification des statuts.

28 mai 1953 : modification des statuts.

13 décembre 1998 : l’assemblée générale réunie à Châtellerault, sur proposition de son président, décide, à l’unanimité, de l’actualisation des statuts, lesquels seront proposés à la prochaine assemblée générale.

Juillet 1999 :  dans le bulletin officiel n° 22, le Président du « Marans Club de France » soumet aux adhérents un projet de statuts et les invite à faire part, par écrit, au siège, de leurs suggestions et de leurs réflexions. Les statuts actualisés seront proposés à l’assemblée générale qui se tiendra à la ROCHE sur FORON (74), le 31 octobre 1999.

Mai 2003 : dans le bulletin officiel n° 33, le Conseil d’Administration du "Marans-Club de France" soumet aux adhérents un projet de Règlement Intérieur (RI) et d'amélioration des statuts.

Le 26 octobre 2003, les statuts améliorés et le Règlement Intérieur sont approuvés par l’ Assemblée Générale d' AURILLAC (15).

Mai 2007 : dans le bulletin officiel n° 45, le Conseil d’ Administration du "Marans-Club de France" soumet aux adhérents un projet d'amélioration du Règlement Intérieur et des statuts.

06 juillet 2007, les statuts et le Règlement Intérieur sont modifiés et approuvés par l’ Assemblée Générale de Vauchrétien.

08 novembre 2009 , les statuts et le Règlement Intérieur sont modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale de Metz (57). Les statuts approuvés lors de l’ Assemblée Générale de Vauchrétien (49) du 06 juillet 2007 sont annulés et sont remplacés, dans leur ensemble, par les présents, Règlement Intérieur inclus,  qui seuls feront autorité.

TITRE 1 – ORGANISATION

1.    Il est constitué, entre les membres sociétaires, présents et futurs, une association de défense et de propagation de la geline française dénommée la « Marans »©, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée au journal officiel de la République Française du 24 septembre 1929.

1.    L’association prend le nom de : "MARANS-CLUB DE FRANCE" ®

2.    Elle s’en réserve l’exclusivité.

1.    Le siège social est installé au domicile du Président élu : actuellement au n° 9 route de Vallières 74330 LA BALME DE SILLINGY.

2.    Il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.

1.    La durée de l’association est illimitée.

2.    Le nombre de ses membres est illimité.

3.    L’association couvre tout le territoire français, y compris celui des DOM TOM, ainsi que celui de toutes autres nations étrangères.

4.    Elle peut compter parmi ses membres des personnes physiques ou morales de toutes nationalités.

5.    CAS DES CLUBS ETRANGERS :  Les éleveurs étrangers regroupés au sein d’un club d'aviculture spécialisé sur la Marans, ayant les mêmes buts et respectant l’intégralité des statuts du MCF, peuvent bénéficier de l’agrément officiel du MCF. Le respect du standard de la Marans avalisé par l'Entente Européenne des standards est impératif.

6.    Ces membres étrangers sont soumis aux mêmes conditions de cotisation, en tenant compte des frais de port supplémentaires et reçoivent le bulletin officiel.

7.    Ils ont les mêmes droits de votes, les mêmes devoirs, aussi bien en Assemblée générale que pour la participation aux divers Championnats ou concours d’œufs du MCF.

TITRE 2 – OBJET

1.    Défendre "l’œuf extra-roux" et sa coloration qui est la caractéristique principale de la race. Une gamme colorimétrique officielle des nuances a été arrêtée et mise en service par le Marans-Club de France. Pour être conforme au standard officiel, la coloration des œufs ne peut descendre au-dessous du niveau 4 sur l’échelle de 1 à 9 du MCF, laquelle est éditée dans le livre "La Marans", dans le "livret d'Accueil" pour les nouveaux adhérents ainsi que dans le site Internet du MCF dont l’adresse est actuellement:                          http://www.marans.eu

2.    Développer, susciter et encourager la recherche et la sélection des variétés dans tous les domaines : morphologie, ponte, fécondité, éclosabilité, qualité de la chair, en respectant les standards officiels arrêtés par l’association et la Commission des standards de l’ A.N.J.A. (Association Nationale des Juges Avicoles), intégrée à la FFV et la SCAF.

3.    Faciliter et intensifier la propagation de la race, de toutes les variétés existantes ou latentes génétiquement, susceptible d’homologation et cohérentes à l’intérieur de la Marans de race pure,

4.    Organiser des expositions et concours d'animaux et d'œufs.

5.    Promouvoir l’élevage artisanal fermier, vulgariser les meilleures méthodes d'élevage.

6.    Maintenir et sauvegarder un dépôt de marque "La Marans de race pure" ™ sans AOC, sans label géographique, et non exclusive au berceau de la race. L'appellation "La Marans de race pure" ™ a été déposée auprès de l'INPI et le Marans-Club de France s'en réserve l'exclusivité.

1.    Défendre et représenter les intérêts de l’association et des sociétaires, soutenir la bonne réputation de l’association,

2.    Développer chez les sociétaires un esprit de solidarité et de bonne camaraderie soutenu par un lien : le bulletin officiel du club, auquel s’ajoute le maintient d’un site sur Internet d'accès libre, présentant la race de Marans et l'action du MCF et d'un forum sur Internet dont l'utilisation est conditionnée par l'enregistrement gratuit des visiteurs et qui comporte un règlement à respecter (voir Règlement Intérieur).

3.    Informer les adhérents sur tous les points de vue concernant l'élevage, la sauvegarde, la sélection des différentes souches pures de volailles Marans.

4.    Editer les ouvrages techniques, documents, brochures et livres qui s'imposent pour la formation des éleveurs et qui encouragent l'acquisition et l'élevage des Marans.

5.    Organiser des réunions d'information et de formation au profit des éleveurs membres ou non, en lien avec les régions

6.    Le bulletin officiel du "Marans-Club de France" ainsi que le site Internet traitent de la situation de l’association, des actualités avicoles, des moyens d’amélioration et de sélection de la Marans, des maladies, de l’alimentation, ainsi que des conseils groupés des aviculteurs expérimentés. Le bulletin sera édité trois fois par an.

7.    L'association doit nommer un directeur de publication désigné par le CA et mentionné sur les bulletins officiels.

1.    Inciter les sociétaires à appliquer des règles appropriées d’hygiène et de contrôle dans leur élevage : bagues, nids trappe, pinces à marquer, etc.

2.    Veiller très attentivement à la santé des troupeaux et lutter énergiquement contre les maladies telles que NewCastle, Coccidiose, Marek etc.

3.    Fournir aux éleveurs les bagues officielles françaises de reconnaissance.

4.    Prendre ou accepter toute délégation de service public, ainsi que la gestion de parcs, de conservatoires et d'autres activités de conseil ayant un rapport avec la "Marans" sous réserve que le Conseil d'Administration en ait au préalable délibéré

5.    Gérer les biens matériels de l'association laissés à la disposition de ses administrateurs et délégués régionaux.

1.    En dehors des manifestations et concours organisés par lui-même, le MCF, par décision du CA, peut aussi décerner des récompenses spéciales à des associations, des établissements, des élevages ou des personnes qui auraient rendu d'éminents services en ce qui concerne l'objet de l'association.

2.    Tous les éleveurs français ou étrangers, membres ou non du MCF, peuvent être admis et récompensés dans les concours, expositions, Championnats de France ou Régionaux. officiels du MCF (les championnats récompensent avant tout l'animal exposé et non pas le propriétaire de celui-ci lors de l'exposition).

3.    L'organisation des concours d'œufs, championnats nationaux et régionaux est soumise à des règlements respectifs établis par le Conseil d'Administration , lesquels sont portés à la connaissance des sociétaires dans le bulletin officiel et le site Internet. Ceux-ci sont définis ci-après dans le Règlement Intérieur.

1.    Les standards sont mis au point par le CA qui a qualité sur le plan technique pour y suggérer les améliorations ou modifications qui s'imposent.

2.    Les modifications doivent être soumises à la Commission des Standards de l’ A.N.J.A, chargée de l’harmonisation des standards français au niveau national et international. Elle seule, encadrée par la FFV et la SCAF, peut entériner ou refuser les modifications proposées par le "Marans-Club de France".

3.    Le MCF présente, dans les règles, à l'homologation par la Commission des standards, les variétés génétiquement pures de Marans non encore officialisées et exclusivement issues des souches de Marans originelles existantes.

4.    Les croisements de Marans avec d'autres races dans le but d'obtenir une nouvelle variété de coloris de plumage sont interdits.

TITRE 3 - MEMBRES OU SOCIETAIRES

1.         L’association se compose de:

a)         membres actifs, (adhérents) : personnes qui versent la cotisation annuelle prévue aux statuts.

b)         membres bienfaiteurs : personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

c)         Membres d'honneur : éventuellement, personnes qui ont rendu des services très importants.

2.    Les membres actifs et bienfaiteurs, à jour de leurs cotisations, ont les mêmes droits. Un membre d'honneur est dispensé de cotisation, il assiste aux assemblées mais n'a qu'une voix consultative.

1.    Les personnes désireuses de faire partie de l’association sont tenues de remplir un bulletin d’adhésion, en répondant aux questions qui sont posées.

2.    Les éleveurs étrangers sont admis dans l’association au même titre que les Français.

1.    En cherchant à faire respecter ses droits, le sociétaire ne doit pas perdre de vue qu’il a aussi des devoirs envers l’association. Or, celle-ci constitue une collectivité dont on ne devra, en aucun cas, compromettre les intérêts supérieurs.

2.    Le sociétaire ne doit pas se rendre coupable de faits qui peuvent porter atteinte à la considération ou la bonne réputation du MCF ou à l'un de ses membres responsables.

3.    Deux principes s’imposent :

a)         le respect des disciplines statutaires et avicoles.

b)         le respect des engagements que chacun prend en s’inscrivant à l’association.

1.    Le Conseil d’ Administration a vocation à être comité de discipline.

2.    Tout membre de l’association qui aura, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, nui au "Marans Club de France" ou au but qu’il poursuit, pourra être radié par décision du Conseil d’ Administration prise au scrutin secret après que celui-ci l’ait convoqué et invité à fournir des explications pour sa défense.

3.    Un sociétaire aura toujours le droit de se défendre en faisant appel devant l’ Assemblée Générale qui, dans ce cas, statue définitivement.

4.    Cet appel n’est cependant pas suspensif d’exécution.

5.    La décision définitive, exécutoire et sans appel, sera prise lors de l’assemblée générale suivante.

6.    La qualité de membre du Marans-Club de France se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, la radiation pour motif grave par le Conseil d'Administration. Le CA est l'organe de décision, l'AG est l'organe d'appel.

7.    Les motifs graves sont notamment ceux correspondant à des actes qui transgressent l'esprit de l'une ou plusieurs des dispositions prévues par les articles 5, 6, et 12 des statuts.

8.    L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration après avoir été notifiée par lettre recommandée avec AR de la nature des faits qui justifient la décision.

TITRE 4 - ORGANISATION TERRITORIALE

1.    Le territoire français est divisé en régions comprenant chacune un certain nombre de départements.

2.    Ces divisions sont calquées sur les régions administratives.

3.    Chaque région est désignée par sa dénomination administrative en vigueur.

4.    Chaque nation étrangère est potentiellement une "région" susceptible de rassembler des sociétaires avec possibilité de nommer un Délégué officiel représentant le MCF.

1.    Un délégué officiel du "Marans-Club de France" est nommé par le Conseil d’ Administration, si possible dans chaque région, ainsi que dans les pays étrangers qui comptent des adhérents.

2.    Le délégué reçoit du président une lettre de nomination l’accréditant auprès des administrations.

3.    Un délégué MCF peut exceptionnellement être responsable de deux régions administratives limitrophes.

4.    Une région administrative peut éventuellement être divisée en deux ou trois zones géographiques distinctes, par exemple, ayant chacune son délégué régional propre.

5.    Cependant, les délégués régionaux représentent le MCF en toute priorité dans chaque région administrative du territoire français, dans les DOM TOM, et aussi à l'étranger si cela s'impose.

6.    Les délégués régionaux sont pressentis, appréciés, désignés et remplacés éventuellement par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau. L'information est donnée par écrit aux intéressés et verbalement à l'Assemblée Générale.

7.    Les fonctions de délégué régional du MCF sont bénévoles, seuls des remboursements de frais réels visés par le président, ordonnateur des dépenses, sont possibles.

8.    Les candidatures pour les fonctions de Délégué Régional peuvent être sollicitées par le CA auprès de chaque membre par retour d’un coupon réponse inséré dans le bulletin officiel du MCF. Cette action est possible vis à vis d'une région en particulier, de plusieurs régions ou encore pour la totalité des régions du MCF.

9.    Selon les disponibilités de chacun, les activités des délégués régionaux du MCF sont les suivantes :

Ø     organiser le championnat régional en partenariat avec les sociétés d'aviculture locales ou régionales,
Ø     organiser un ou des groupages régionaux vers le site du Championnat de France annuel,
Ø     organiser des journées techniques d'information aux éleveurs avec présence éventuelle de juges officiels et/ou d’autres experts,
Ø     renseigner les demandes sur l'organisation du Championnat régional et sur le Championnat de France,
Ø     renseigner les demandes sur la race Marans et sur le Marans-Club de France qu'il représente,
Ø     renseigner les demandes sur les adresses d'éleveurs membres du MCF pour sa région ou à un autre niveau,
Ø     renseigner le siège du MCF sur les résultats des éleveurs aux championnats régionaux,
Ø     Organiser les acteurs ou les adhérents locaux à l’occasion de rencontres ou de manifestations ponctuelles,
Ø     visiter, conseiller, répondre aux attentes des adhérents quant à l'élevage de leurs animaux.
Ø     faire remonter au CA les souhaits et interrogations des adhérents de sa région ,
Ø     S’exprimer en leur nom,
Ø     se charger de l’intégration des éleveurs à la fois dans la Région mais aussi au sein Marans club de France, ouvrir ses actions, manifestations ou rencontres à des éleveurs extérieurs au club,

TITRE 5 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.    Il comprend douze membres élus par l’ Assemblée Générale au scrutin secret.

2.    L’ensemble de ces élus constitue le Conseil d’ Administration qui est l’organe directeur, responsable de la bonne marche de l’association et de sa destinée.

3.    Le CA est habilité à prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort exclusif de l'assemblée générale.

4.    Chaque élu reçoit un mandat à remplir, dont il est responsable vis-à-vis des membres de l’association.

5.    Le CA peut nommer un expert ou un comité d'experts composé de personnes physiques ou morales compétentes, éventuellement réunies en une commission provisoire, afin d'effectuer une mission dont il lui rendra compte. La décision de cette nomination doit fixer l'objet et les modalités de la mission confiée.

6.    Le Conseil d’ Administration rend compte de son action, chaque année, à l’ Assemblée Générale ordinaire.

7.    Le CA administre les affaires du MCF. Il a tous les pouvoirs déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

8.    Le CA a vocation à se constituer en Comité de Discipline.

9.    Il prépare l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et surveille l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.

10. Les membres élus au CA doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

11. En raison de la dispersion des membres composant le conseil et, dans un but d’économie, le Conseil délègue ses pouvoirs, dans des conditions qui sont précisées dans l’article 21 (rôle du Bureau).

12. Le Conseil d’ Administration désigne en son sein, à main levée ou au scrutin secret si nécessaire (ou s'il est demandé par un membre au moins), les personnes qui assurent les responsabilités indiquées à l’article 17 ci après ainsi que le Bureau constitué selon les dispositions de l'article 20 des statuts.

13. Le CA peut réviser l'attribution de tout ou partie des fonctions en son sein par un vote du même type que celui qui a permis leur nomination. Le CA peut procéder à une nouvelle distribution de ses fonctions dès lors qu'il le juge opportun par un premier vote à mains levées ou à bulletins secrets.

14. Pour être élu sur l'une des fonctions du CA, il faut obtenir au premier tour la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et la majorité relative au second tour.

1.    Le Conseil d’ Administration comprend douze membres élus:

·           le Président

·           le premier Vice-président

·           un 2^ème Vice-président

·           un 3^ème Vice-président

·           le Secrétaire Général

·           le Trésorier Général

·           le Secrétaire adjoint

·           le Trésorier adjoint

·           et quatre administrateurs

1.    Les membres du Conseil d’ Administration, élus par l’ Assemblée Générale ordinaire, doivent être à jour de leur cotisation et exercent leur mandat pendant six ans.

2.    Le Conseil d’ Administration est renouvelé, par vote pendant l' Assemblée générale ou par correspondance, par tiers tous les deux ans.

3.    Les membres sortants sont rééligibles.

4.    Après chaque élection, les administrateurs mettent en place le Conseil en attribuant les différentes fonctions prévues à l'art. 17, comme décrit à l'art 16 - 12ème alinéa.

5.    En cas d’égalité des voix pour l'élection des différents membres du CA, y comprise la fonction de Président, le candidat est élu au bénéfice du plus âgé.

6.    Par exception, lors de la première mise en place du Conseil, les administrateurs renouvelables à deux et quatre ans sont désignés par un tirage au sort.

7.    La désignation des tiers sortants a été tirée au sort lors de l'AG de Châtellerault de 1998.

8.    Un nouveau membre élu au CA reprend à son compte la durée restante du mandat de celui qu'il remplace.

9.    Si nécessaire, dans le cas où deux membres au moins étaient entrés en même temps au CA à l’occasion d’une même AG, on doit les départager par tirage au sort afin que soit définie pour chacun d’entre eux la durée restante de leur mandat.

10. Lorsque le nombre de candidats au CA est supérieur au nombre de postes offerts, les bulletins de vote ne peuvent pas comporter un nombre de noms supérieur à celui du nombre de postes offerts sous peine de nullité du vote.

11. Pour être élu au Conseil d'Administration, il faut obtenir au premier tour la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et la majorité relative au deuxième tour.

12. Les modalités des votes par correspondance pour les membres du CA sont consignées à l'article 30 ( "Assemblées générales" ) 16, 17 et 18^ème alinéa.

1.    Le Conseil d’ Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président accompagnée d'un ordre du jour.

2.    La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations soit quatre élus minimum.

3.    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

4.    En cas d’égalité des voix concernant les décisions à prendre, celle du Président est prépondérante

5.    Les fonctions des membres du Conseil d’ Administration sont bénévoles, des remboursements de frais sont seuls possibles.

6.    Le rapport financier annuel renseignera l’ Assemblée Générale ordinaire sur les remboursements liés aux frais de mission, de déplacement ou de représentation officielle des membres du CA.

7.    Si la moitié plus un de ses membres le demande, le Président doit organiser une réunion du CA dans les plus brefs délais.

8.    Un procès-verbal des réunions est dressé et transcrit sur le registre des délibérations ouvert à cet effet. Il est tenu par le Secrétaire Général et signé par le Président, le Secrétaire Gal ou le Secrétaire adjoint.

9.    Le procès verbal est établi sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège du MCF.

10. Le procès verbal de chaque séance du CA doit mentionner les noms des membres présents et leur signature sur une feuille de présence ainsi que ceux des absents excusés.

11. La présence aux réunions du CA et du Bureau est obligatoire pour les membres qui les composent, à moins qu'ils n'aient obtenu un congé ou qu'ils ne se soient excusés par une lettre motivée adressée au Président.

12. En cas d'empêchement pour assister au Conseil, un membre du conseil peut se faire remplacer par un autre membre du Conseil à qui il confie un mandat, écrit et signé de lui-même avec la mention "Bon pour pouvoir" précédé des noms et prénoms du mandant et du mandataire.

13. Un mandataire ne pourra disposer de plus d'un mandat.

14. Il peut aussi faire parvenir par écrit au président ses remarques concernant l'ordre du jour prévu.

15. Tout administrateur absent à trois réunions consécutives, sans excuse valable, est considéré comme démissionnaire. Il est remplacé par l’ Assemblée Générale suivante.

16. Le Président peut inviter toute personne de son choix à participer, à titre consultatif, aux réunions du CA. Dans ce cas, il doit en informer verbalement les membres du CA au plus tard avant l'ouverture de la réunion.

1.    Le Bureau assiste le président dans ses fonctions, il comprend :

·         Le Président

·         Le Premier vice-président

·         Le Secrétaire Général, à défaut le Secrétaire adjoint

·         Le Trésorier Général, à défaut le Trésorier adjoint.

2.    Il se réunit sur convocation du Président.

Un nouveau président élu n'a qualité pour agir en justice et sa désignation n'est opposable aux tiers
qu'à partir de la déclaration réelle du changement à la préfecture.

1.    Par délégation du Conseil d’ Administration, le Bureau prépare les décisions du Conseil d’Administration.

2.    Il dirige la bonne marche de l’association et prend toutes dispositions opportunes.

3.    Il transmet scrupuleusement aux membres du Conseil d’ Administration le compte-rendu de ses réunions et décisions, qui devront être approuvées au cours de la plus proche réunion du CA, à moins que, sur proposition du Président, cette approbation ne soit sollicitée par écrit auprès de chacun des membres du Conseil.

4.    Il se réunit aussi souvent qu’il le faut sur convocation du Président.

5.    En cas d’impossibilité, pour l’un des membres du Bureau, d’être présent à une réunion, il devra s’y faire représenter par son adjoint ou, à défaut, par un autre membre du Conseil ou faire parvenir par écrit au Président, ses remarques concernant l’ordre du jour prévu.

6.    Le Président peut inviter toute personne de son choix à participer, à titre consultatif, aux réunions du Bureau. Dans ce cas, il doit tenir verbalement informés ses membres au plus tard avant l'ouverture de la réunion.

7.    Si deux de ses membres le demandent, le Président doit organiser une réunion du Bureau dans un délai de un mois.

8.    Le Secrétaire adjoint seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d'absence.

9.    Le Trésorier adjoint seconde le Trésorier Général et le remplace en cas d'absence.

1.    Les Commissions ont pour objet de regrouper les compétences de certains de ses membres et de favoriser les initiatives.

2.    La désignation du responsable et des autres membres d'une Commission est soumise à l'approbation du Conseil d'administration à qui elles rendent compte de leurs actions ou de leurs réflexions.

3.    Toute proposition d'une commission doit être soumise à l'approbation du CA du MCF.

4.    Les commissions sont nommées pour une mission, leur rôle s'achève en même temps que celle-ci. Elles sont chargées d'une mission technique et de conseil au profit du MCF, vis à vis du CA et peuvent s'attacher les services et compétences d'un expert ou d'un référent bénévole, personnes physiques ou morales.

5.    L'objet et les initiatives des Commissions doivent être en rapport avec l'objet et les activités de l'association.

6.    Les personnes responsables des Commissions doivent être membres à jour du MCF mais pas obligatoirement membres du CA.

7.    Les Commissions ne sont pas représentatives de l'association dans le sens qu'elles n'ont pas de pouvoir de décision.

8.    Le Président est membre de droit de toutes les Commissions. Il en assure la présidence quand il participe à leurs travaux. Il peut toutefois se faire représenter par un autre membre du Bureau, à défaut un membre du Conseil d' Administration.

TITRE 6 - RESSOURCES ET DEPENSES

1.    Les ressources de l’association consistent dans les cotisations de ses membres, des subventions de la Communauté Européenne, de l’ Etat, des régions, des départements, des communes et, en général, de tout organisme ou établissement public, ainsi que des dons ou recettes de toutes espèces obtenus dans le respect des législations applicables.

2.    Les cotisations sont payables dès l’appel à cotisation joint au bulletin de fin d’année.

3.    Le montant des cotisations est fixé par l’ Assemblée Générale annuelle.

4.    L’année commence à partir du 1er janvier, la cotisation est due pour l’année entière quelque soit la date, au moment de la demande d'admission.

5.    Le MCF peut percevoir le produit :

Ø     des rétributions éventuelles perçues pour service rendu,

Ø     du produit des abonnements ou des ventes des diverses publications qu'il édite,

Ø     des petites annonces éventuelles de ses publications ou de son site Internet,

Ø     de la publicité éventuelle dans ses publications ou dans son site Internet,

Ø     du produit des quêtes ou collectes éventuelles,

Ø     de "dons manuels" :  biens mobiliers, remises de chèques ou virements, sans formalité ni écrit mais qui, en tout état de cause, doivent être effectués du vivant du donateur.

6.    Le patrimoine de l'association, ses biens, ses dettes lui appartiennent en propre et ne sont donc pas en indivision entre les adhérents.

7.    L'association peut librement emprunter, tant auprès des banques, des notaires ou de particuliers (y compris des membres de l'association si toutefois le taux d'intérêt n'est pas trop élevé pour s'analyser en un partage prohibé des bénéfices).

8.    L'association a le droit de se constituer une "réserve" sur les éventuels excédents de recettes en effectuant des placements raisonnables à court ou à long terme.

9.    Les placements ne doivent pas être d'une nature spéculative, comportant une prise de risque importante, qui risqueraient de remettre en cause le caractère désintéressé dit "sans but lucratif" de l'association.

1.    Aucune dépense ne peut être engagée s'il n'y a eu demande écrite auprès du président, suivie de son accord écrit.

2.    Veillant à l'application rigoureuse des décisions de l'AG et du C.A., le président est l'ordonnateur des dépenses.

3.    L'association ne peut pas avoir pour objectif une répartition des bénéfices.

4.    Si elle peut exercer une ou plusieurs activités économiques habituelles ou occasionnelles, les bénéfices qui en résultent doivent être en revanche utilisés conformément à l'objet de l'association, ou être mis en réserve.

5.    Les bénévoles agissent toujours gratuitement mais ont le droit au remboursement des frais engagés réels, pour les seules actions ordonnancées par le président, pour le compte strict de l'association et sur présentation des justificatifs.

TITRE 7 - RESPONSABILITÉS

1.    Tout sociétaire désigné par un vote de l’ Assemblée Générale ou par le Conseil d’ Administration pour exercer une fonction ou une délégation, à quelque titre que ce soit, est un membre responsable.

1.    Il est le responsable de l’association.

2.    Il dirige tous les débats des Assemblées Générales, du Conseil d’ Administration, du Bureau, et des commissions.

3.    Il représente l’association en toutes circonstances, dans tous les actes de la vie civile et dans toutes les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant.

4.    Toute action en justice ne pourra être intentée qu’avec l’assentiment du Conseil d’Administration.

5.    Il veille à l’observation rigoureuse des statuts par tous les membres de l’association.

6.    il est l’ordonnateur des dépenses.

7.    Sous son entière responsabilité, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des actions ponctuelles et déterminées, à un ou plusieurs membres de l'association et notamment du CA et, en particulier au premier Vice-président, au Trésorier Général ou au Secrétaire général. La délégation donnée à une personne entraîne un transfert des responsabilités.

Il est membre de droit de toute commission créée au sein du MCF.

1.    Le premier Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.

1.    Il est chargé de la correspondance générale et des archives.

2.    Il signe le courrier à l’exception de la correspondance officielle qui est soumise à la signature du Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, du premier Vice-président.

3.    Il tient le registre spécial des réunions (AG, CA, Bureau) ainsi que les listes de présences.

4.    Il participe à la rédaction du bulletin.

5.    Il tient à jour tous les documents qu’oblige la loi en matière d’association loi 1901.

1.    Le Trésorier est l’agent comptable de l’association.

2.    Il gère les biens financiers et matériels de l'association.

3.    Il est chargé de poursuivre le paiement des cotisations, de les encaisser et de percevoir toutes les sommes revenant à l’association.

4.    Il règle toutes les dépenses courantes. Les dépenses extraordinaires doivent être visées par l’ordonnateur.

5.    Il tient au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes les opérations financières.

6.    Le Trésorier est chargé de la conservation du matériel et de tous les objets mobiliers appartenant au MCF. Il veille à la tenue d'un inventaire de ce matériel.

7.    Les comptes, tenus par le Trésorier portant sur l'exercice comptable, sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes désignés par le Bureau en dehors des membres du CA et avant l'Assemblée Générale.

TITRE 8 - CONTROLES EXERCES PAR LES SOCIETAIRES

1.       Les Assemblées Générales sont souveraines dans le domaine des compétences qui lui sont attribuées par les statuts.

2.       Les Assemblées Générales représentent l’association.

3.       Leurs décisions prises régulièrement obligent les dissidents ou les absents non représentés.

4.       Les convocations peuvent être individuelles ou collective par le bulletin officiel.

5.       Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées ou publiées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

6.       La convocation à l'Assemblée Générale tient lieu, si nécessaire, à un appel de candidature au Conseil d'Administration au prorata du nombre de postes offerts par les démissions, décès, radiations ainsi que par le tiers sortant.

7.       La date de dernier délai des dépôts de candidatures et des professions de foi est le 15 août précédant l'A.G. et directement auprès du Président.

8.       Tous les types de membres, dès lors qu'ils sont à jour de leur cotisation annuelle, ont une voix délibérative en assemblée générale.

9.       Les Assemblées Générales sont dirigées par le Président, à défaut, par le premier Vice-président, à défaut par un membre du bureau, à défaut par un autre Vice-président.

10.   Les assemblées délibèrent quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

11.   Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations (la moitié plus un des présents à l'AG).

12.   Le Secrétaire doit dresser un procès-verbal des délibérations des Assemblées Générales, dans lequel sont consignés les points essentiels des discussions et les décisions prises. Il y consigne le nombre des membres présents, excusés et ceux ayant donné un pouvoir écrit et signé.

13.   Le procès-verbal est transcrit sur un livre spécial, sans blancs ni ratures, comportant des pages numérotées. Signé par le Président et le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint, il est archivé au siège social de l'association.

14.   Les bulletins de votes sont archivés avec le procès verbal.

15.   Une feuille de présence doit être, dès le début de la réunion, émargée par les membres présents au regard de leur nom. Elle permet de calculer sans conteste le "quorum" ou "majorité" de l'assemblée (cas des modifications des statuts précisées à l'article 35). Elle est archivée avec le procès verbal.

16.   Les membres qui sont empêchés de se rendre aux Assemblées Générales peuvent voter par correspondance pour l'élection du Conseil d'Administration en utilisant le bulletin de vote qui est joint à la convocation en principe avec le bulletin annuel de septembre. Le bulletin de vote doit être inséré dans une 1^ère enveloppe anonyme cachetée, ne comportant aucun signe distinctif. Cette première enveloppe doit être insérée dans une seconde enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l'adresse du siège du MCF. Au dos de cette 2^ème enveloppe, il convient d'inscrire en expéditeur :    les nom, adresse et la mention "élection du CA du MCF".

17.   Chaque adhérent du MCF a la possibilité d'élire le CA soit pendant l'AG, soit par correspondance.

18.   Par ailleurs, les membres empêchés peuvent donner un seul pouvoir ou mandat ( nominatif, complet et signé pour être valable ), adressé à un mandataire, membre de l’association, pour le représenter à l'assemblée générale dans les délibérations de gestion courante. Chaque membre présent à l'AG ne peut disposer de plus de quatre mandats pour voter en cours d'AG. Cette procédure de représentation par mandats ne concerne pas l'élection du Conseil d'Administration.

19.   Les adhérents qui assistent à l'AG signent leur présence dès l'ouverture de la réunion. Ils reçoivent un carton de vote à main levée dont la couleur et/ou le nombre ou autre différenciation est fonction du nombre de mandats qu'ils possèdent avec un maximum de quatre.

1.    L’ Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an.

2.    Elle est l'organe souverain de l'association. Elle est compétente pour décider des actes courants de la vie associative.

3.    Elle donne toutes autorisations au Conseil d’ Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association, qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

4.    Elle fixe le montant des cotisations.

5.    Elle élit les membres du Conseil d’ Administration et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’ Administration démissionnaires, radiés ou décédés, pour la durée restante du mandat de ces administrateurs remplacés.

6.    Elle procède au tirage au sort qui s’impose lorsque deux membres du CA ou plus ont été élus en même temps lors d’une AG. (voir aussi l'article 18 - 8^ème et 9^ème alinéa)

7.    Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le CA et procède au dépouillement du vote pour le Conseil d'Administration. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est réglé par le CA.

8.    Si l'assemblée délibère sur des questions ne figurant pas à l'ordre du jour, les décisions prises sont susceptibles d'être annulées sauf si ces questions ressortent d'un incident survenu pendant l'assemblée générale.

9.    Le Bureau du MCF désigne, hors des membres du CA, deux commissaires aux comptes bénévoles. Ceux-ci ont pour fonction de contrôler les comptes annuels et de présenter à l'Assemblée Générale un rapport sur l'accomplissement de leur mission.

10. L' Assemblée Générale ordinaire annuelle entend la lecture du Rapport Moral présenté par le Président sur la situation générale et les travaux du MCF au cours de l'exercice précédent.

11. Elle entend le compte rendu du Trésorier Général ou de son adjoint ainsi que celui des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos, en donnant le "quitus" aux dirigeants pour valider la gestion financière.

12. Chaque membre a le droit de provoquer l'examen d'une ou plusieurs questions par l’ AG. Il adresse à cet effet une proposition au Président deux mois au moins avant la séance la plus prochaine. Le Bureau délibère, admet ou rejette la proposition. Admise, elle est intégrée à l'ordre du jour. Rejetée, elle ne peut plus être reproduite qu'après l'intervalle d'une année écoulée.

13. A la demande par écrit et signée de vingt membres au moins, d'autres questions peuvent être ajoutées à l'ordre du jour établi par le CA, après avoir été adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l'A.G.

14. L' Assemblée Générale peut être convoquée à la demande écrite d'au moins 15% des membres du MCF déposée au secrétariat du siège social.

1.    L’ Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, par le Président, en cas de circonstances exceptionnelles et lorsqu'il est nécessaire de délibérer en dehors des réunions périodiques de l'assemblée ordinaire, par une délibération du Conseil d’ Administration, par une délibération de l'assemblée générale ordinaire ou sur demande écrite de 15 % au moins des membres inscrits du MCF et à déposer au secrétariat du siège social.

2.    Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

3.    L’ Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

4.    Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.

1.    Dans le cas d’une raison majeure, s’il advenait que l’on doive procéder à la dissolution de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire spécialement à cet effet et lui présente un rapport circonstancié approuvé par le Conseil d’Administration.

2.    Pour que la réunion soit valable, il faut que la moitié des membres inscrits et à jour de leurs cotisations soient présents ou représentés par un pouvoir.

3.    Au cas ou la moitié des membres est à jour de leur cotisation ne serait pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à au moins quinze jours d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

4.    La dissolution est acquise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations.

5.    Dans le cas où la dissolution de l’association serait décidée, l’ Assemblée Générale extraordinaire désigne trois membres liquidateurs.

6.    Après liquidation du passif, les liquidateurs vendent l'actif (matériels, meubles etc.) recouvrent les créances éventuelles et payent les créanciers.

7.    Le bonus de liquidation représente l'actif après tous paiements. Il ne peut pas être attribué aux membres car cela constituerait une distribution prohibée des bénéfices. Cet actif éventuel recevra la destination que lui donnera alors l’ Assemblée Générale extraordinaire parmi les organismes à but non lucratif de l'aviculture française ayant un objet similaire.

1.    Le "Marans-Club de France" aura la faculté de s’affilier à toutes unions d’associations ou organismes avicoles, après avis de l’ Assemblée Générale.

2.    Le Président mandaté par le Bureau doit nommer, parmi les membres élus au CA, les représentants du MCF auprès des différentes instances avicoles nationales.

1.    Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la demande du Conseil d'Administration.

2.    Des propositions de modifications des statuts peuvent être présentées à la demande écrite de 15 % au moins des membres du MCF en exercice.

3.    Des propositions de modifications des statuts peuvent être présentées à la demande de la moitié plus un des membres au moins, présents à l'Assemblée Générale

4.    Dans l'un ou l'autre cas, les propositions sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante, laquelle doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance.

5.    Pour les modifications des statuts, l'assemblée doit se composer de 15 % au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Cette fois, cette deuxième Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

6.    Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents et représentés.

7.    Les modifications des statuts doivent être déclarées à la préfecture ou la sous-préfecture dans un délai de 3 mois, accompagnées de deux exemplaires des nouveaux statuts.

8.    Ils doivent être mentionnées sur le registre spécial conservé au siège social du MCF.

1.    Le Président, au nom du Conseil d’ Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, relatives tant à la création de l’association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.

2.    Tous les changements survenus dans l'administration du MCF ( nouveaux administrateurs, membres du bureau, achat ou vente de biens etc.) doivent être déclarées à la préfecture ou la sous-préfecture dans un délai de 3 mois, accompagnées de deux exemplaires des nouveaux statuts.

3.    La "déclaration de modification" doit être rédigée sur papier libre, datée et signée par le président et un membre du Bureau.

4.    Les modifications et changements ne sont opposables aux tiers que du jour de leur déclaration.

5.    L'association déclarée est une personne morale de droit privé.

6.    Elle peut porter en justice toute action visant à faire respecter ses droits.

7.    Elle peut agir en défense des intérêts de ses membres devant les juridictions civiles et administratives.

8.    Elle peut agir en justice pour défendre l'intérêt collectif correspondant à l'objet social défini dans les présents.

9.    Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du siège social de cette dernière, alors même qu’il s’agit de différents avec des établissements, ou des personnes, dont le siège, ou le domicile, se trouve hors de cette juridiction.

1.    Tous discours, discussions, lectures de lettres ou de publications étrangers aux buts du MCF sont interdits dans les Assemblées Générales ou réunions qu'il tient.

2.    Aucune publication ne peut être faite au nom du MCF sans l'approbation préalable du Bureau.

Le Bureau se doit d'accuser réception d'une proposition de publication à faire paraître dans le bulletin officiel et d'apporter une réponse dans le délai de deux mois. A défaut, la publication est considérée comme étant approuvée.

TITRE 9 - REGLEMENT INTERIEUR

1.    Le présent Règlement Intérieur détermine les conditions de détails propres à assurer l'exécution des travaux du MCF et les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’association.

2.    IL est élaboré par le CA puis ratifié par l'Assemblée générale

3.    Le seul Règlement Intérieur lorsqu'il est modifié, n'est pas obligatoirement déposé à la Préfecture ni publié au journal Officiel. Dans ce cas les modifications doivent être simplement portés à la connaissance des membres dans le bulletin officiel.

1.    Le Championnat de France a pour objet de : rassembler les éleveurs, promouvoir et encourager l'élevage de la Marans sur le plan de la qualité, servir de "vitrine" nationale voire internationale de l'ensemble des élevages actuels de Marans. Dans ce sens, il est accompagné d'un concours d'œufs de Marans.

2.    La date du Championnat de France de la Marans est choisie par l'Assemblée Générale pour l'année suivante parmi les candidatures présentées.

3.    Les feuilles d'inscription seront envoyées à tous les membres du MCF par la société organisatrice ou par l'intermédiaire du bulletin officiel du MCF.

4.    Après accord avec la société organisatrice, le retour gratuit est assuré par cette société, à tous les membres du MCF à jour de leur cotisation et éloignés de plus de 200 km du lieu du Championnat de France.

5.    Chaque exposant concourt, pour les titres de Champions et vice-champions, sans limitation du nombre de volailles et par unités seulement, dans une ou plusieurs des variétés officiellement reconnues au standard de la Marans

6.    Un titre de Champion et de vice-champion sera décerné dans chacune des 7 catégories suivantes (si toutefois la qualité des animaux exposés le justifie):

1)       Catégorie : Noir-cuivré

2)       Catégorie : Noir-argenté

3)       Catégorie : Coucou-argenté

4)       Catégorie : Froment

5)       Catégorie : Variétés rares : Blanche, Noire unie, Herminée, Coucou-doré, Fauve à queue noire.

6)       Catégorie : Naines

7)       Concours d'œufs : (les six meilleurs lots doivent être classés)

Vient s'ajouter un PRIX D' ENCOURAGEMENT pour la catégorie des Variétés non homologuées :  Bleu-cuivré et Bleu-argenté, Saumon-doré et Saumon-argenté, les Marans de la famille perdrix (Perdrix-dorées et argentées, barré-grises, crayonnées, maillées...) etc.

7.    Dans la variété la plus représentée (si le nombre et la qualité des sujets le justifient), il est attribué : un titre de Champion et un titre de vice-champion en sujets mâles, plus un titre de Champion et un titre de vice-champion en sujets femelles.

8.    Pour être classés Champions ou vice-Champions, les sujets exposés doivent avoir obtenu un P.H. ou exceptionnellement un 1^er Prix minimum, et être bagués de l'année en cours ou de l'année précédente. Les Champions de l'année ne peuvent pas concourir l'année suivante pour ces titres.

9.    Concernant les variétés non homologuées ( Bleu-cuivré, Saumon-doré, Saumon-argenté etc.) et conformément aux décisions du CA du 03 mars 2002, il sera demandé aux juges de bien vouloir remplir la fiche de jugement afin d'aider l'éleveur dans son travail en lui spécifiant les points positifs ou/et négatifs et en précisant à titre indicatif, la note que ces sujets auraient méritée si les variétés étaient reconnues.

10. Un PRIX "SPECIAL JEUNES" sera attribué au meilleur de la catégorie des jeunes éleveurs de moins de 20 ans si le niveau de qualité des Marans exposées le justifie.

11. Tous les éleveurs de Marans, membres ou non du MCF, français ou étrangers, peuvent participer au Championnat de France et de manière facultative au concours d'œufs.

12. Les sujets exposés seront examinés par des juges officiels, autant que possible pressentis par le MCF. Les juges doivent officier en premier pour le concours d'œufs c'est à dire avant le jugement des animaux.

13. Le palmarès du Championnat est publié dans le bulletin du MCF.

1.    Il concerne les éleveurs ayant exposé au moins 6 Marans des deux sexes lors du Championnat de France.

Le décompte se fait selon le barème suivant :  

Ancienne notation :                   Notes obtenues :               Points pour calcul du GPE :

Grand Prix d'Exposition                                                        = 15 points

(PH exceptionnel)                      Note 97                               = 13 points  

(PH)                                            Note 96                                = 11 points  

(PH)                                            Note 95                               = 9 points  

(1^er Prix)                                     Note 94                               = 7 points  

(1^er Prix)                                     Note 93                               = 5 points  

(2^ème Prix)                                  Note 92                               = 3 points  

(3^ème Prix)                                   Note 91                               = 1 point

(passable)                                   Note 90                               = 0 point

2.    Le calcul des points du GPE doit tenir compte des résultats obtenus au concours des œufs.

3.    Le score de points des six premiers au concours des œufs vient s'ajouter tel un bonus à celui des jugements des quatre meilleures cages de chaque éleveur pour définir le Champion d'élevage.

4.    Vient donc s'ajouter le barème suivant pour les exposants en oeufs :
le 1^er au concours des œufs = 10 points en plus,
le 2^ème = 8 points,
le 3^ème = 6 points,
le 4ème = 4 points,
le 5ème = 2 points,
et le 6ème = 1 point.

5.    Le total des points obtenus par les six meilleures cages additionnés des points obtenus éventuellement au concours des œufs détermine le gagnant du G.P.E.

6.    Le résultat du GPE est publié dans le bulletin du MCF.

1.    Le règlement des Championnats Régionaux est calqué intégralement sur celui du Championnat de France de la Marans et de son œuf.

2.    Sont désignés : un champion régional et un vice-champion régional "toutes catégories" ainsi qu'un champion régional pour la couleur des œufs.

3.    Le nombre, le type et la valeur des récompenses sont à déterminer au cas par cas par le Conseil d'Administration et la dépense est à ordonnancer par le Président.

4.    Le nombre d'œufs pour les concours régionaux d'œufs est de six au minimum et non douze.

5.    Ce sont les délégués régionaux qui sont responsables de la bonne marche de ces Championnats Régionaux dans le cadre des dispositions générales et des choix qui sont ceux, décidés par le Marans-Club de France.

6.    Les délégués régionaux transmettent les résultats au Siège Social du MCF ainsi que toutes les informations intéressantes à viser par le secrétariat et susceptibles d'une publication dans l'intérêt général.

7.    Les Championnats régionaux sont autant que possible alternés successivement dans chaque département des régions.

8.    Le Délégué Régional propose l’organisation du lieu, la date et la société organisatrice et le CA décide.

9.    Le juge peut être pressenti par le DR, en accord avec la société organisatrice.

1.    Lors du Championnat de France, chaque concurrent envoie ses œufs de Marans, par lot de douze au minimum en boîtes ou plateaux emballés sous forme anonyme ou par lot de six oeufs au minimum pour les Championnats Régionaux du MCF.

2.    Les oeufs doivent être de bonne fraîcheur et non pas vieux et partiellement vides. Le jury, par une prise en main, doit tenir compte de l'état de fraîcheur des œufs et disqualifiera d'office les œufs en dessous du poids recommandé.

3.    Compte tenu de l'époque du Championnat de France, on ne tient pas compte de la taille des œufs des jeunes poules sauf dans le cas d'une insuffisance manifeste de poids. (disqualification)

4.    L'homogénéité de couleur et de forme sur douze œufs n'est pas prise en considération afin de ne pas pénaliser la présentation d'œufs pondus par des poules différentes de l'élevage voire d'âges différents

5.    Il est souhaitable que le jury officie en premier pour le concours d'œufs c'est à dire avant le jugement des animaux.

6.    Le jury doit avoir à sa disposition une balance suffisamment précise pour la pesée éventuelle des œufs douteux.

7.    Après proclamation des résultats, le nom des éleveurs présentant des œufs au concours ainsi que les variétés de Marans concernées seront indiqués sur les boîtes respectives.

8.    Le concours d'œufs est facultatif pour les participants aux Championnats de France ou Régionaux.

9.    Chaque lot sera noté aux points sur un total de 10 par oeuf. Sont appréciés en priorité la couleur des coquilles (sur 7 points) puis la brillance (sur 2 points) et la forme (sur 1 point).

10. L'intensité de coloration est déterminée par comparaison avec l'échelle des coloris du MCF :

Œufs n° 1 à n° 3            = 0 point

Œufs n° 4                      = 1 point

Œufs n° 5                      = 2 points

Œufs n° 6                      = 3 points

Œufs n° 7                      = 4 points

Œufs n° 8                      = 5 points

Œufs n° 9                      = 7 points

11. La brillance est déterminée sur 2 points comme suit :

Œuf mat                         = 0 point

Œuf satiné                     = 1 point

Œuf brillant                   = 2 points

12. La forme est déterminée sur 1 point comme suit :

Œuf caractéristique trapu avec pointe légère          = 1 point

Autres formes moins caractéristiques                      = 0 point

13. La notation est effectuée œuf par œuf avec note moyenne calculée sur le lot de six ou douze œufs.

14. Le juge doit classer les six meilleurs lots :  un Champion en œufs, un Vice-champion ainsi que les quatre meilleurs lots suivants, le calcul des points du Champion d’élevage devant tenir compte du résultat des six meilleures présentations en œufs (art. 39, 4^ème alinéa).

15. Le résultat du concours des France est publié dans le bulletin du MCF.

Le présent règlement est également porté à la connaissance des utilisateurs du forum de discussion accessible actuellement sur l'Internet à l'adresse du site du MCF:

http://www.marans.eu

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